Vous venez de signer votre premier contrat avec une mairie, un hôpital ou un ministère ? Bonne nouvelle : le secteur public paie et ne fait jamais faillite. Mauvaise nouvelle : vous ne pouvez pas envoyer votre facture par e-mail ni par courrier. Toute facture émise vers un acheteur public doit obligatoirement passer par Chorus Pro, le portail dématérialisé de l'État. Cet article vous explique pourquoi, comment vous inscrire en moins de 10 minutes, déposer votre première facture, et anticiper l'articulation avec la facturation électronique 2026.
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1. Chorus Pro : à quoi ça sert exactement ?
Chorus Pro est le portail unique de l'État français pour la réception des factures des fournisseurs du secteur public. Il a été déployé entre 2017 et 2020 pour mettre en œuvre l'obligation européenne de facturation électronique des marchés publics (directive 2014/55/UE). Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises qui facturent une personne publique — y compris les auto-entrepreneurs — doivent passer par Chorus Pro. Le format papier ou PDF par e-mail est juridiquement irrecevable.
Concrètement, Chorus Pro joue trois rôles. Premièrement, il réceptionne votre facture, la valide techniquement et l'horodate. Deuxièmement, il la route automatiquement vers le bon service comptable de l'acheteur public (un hôpital, une commune, un rectorat) grâce à un identifiant appelé "code service". Troisièmement, il vous donne un statut en temps réel : déposée, reçue, mise en paiement, payée ou refusée. C'est ce dernier point qui change la vie d'un auto-entrepreneur : fini les relances à l'aveugle.
La plateforme est gérée par l'AIFE (Agence pour l'Informatique Financière de l'État) et son utilisation est totalement gratuite. Il n'y a ni abonnement, ni commission sur les factures déposées. C'est financé par l'État.
2. Qui doit utiliser Chorus Pro ? (et qui ne doit PAS)
Tous les fournisseurs d'une personne publique sont concernés, sans seuil minimum. Cela inclut explicitement les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs en franchise de TVA. Voici un récapitulatif clair des cas couverts.
Qui doit passer par Chorus Pro
| Type de client | Chorus Pro obligatoire ? | Exemple concret |
|---|---|---|
| État et ministères | Oui | Préfecture, ministère, université publique |
| Collectivités territoriales | Oui | Mairie, conseil départemental, région |
| Hôpitaux et établissements de santé | Oui | CHU, EHPAD public, ARS |
| Établissements publics | Oui | Pôle Emploi, CAF, URSSAF |
| SEM et SPL | Oui | Société d'économie mixte locale |
| Entreprises privées (B2B) | Non | SARL, SAS — relèvent des Plateformes Agréées (ex-PDP) |
| Particuliers (B2C) | Non | Vente à un client final — relève de l'e-reporting |
Sources : ordonnance n° 2014-697, décret n° 2016-1478, Code de la commande publique Art. L2192-1 et suivants. Document mis à jour avril 2026.
Le point d'attention : si vous facturez à la fois des clients privés et des clients publics, vous devrez utiliser deux canaux distincts à partir de septembre 2026 — Chorus Pro pour le secteur public, une Plateforme Agréée pour le secteur privé. Un bon logiciel de facturation gère les deux automatiquement.
3. Inscription Chorus Pro : 5 étapes pas à pas
L'inscription est gratuite et se fait en ligne sur chorus-pro.gouv.fr. Comptez 10 minutes la première fois. Voici la procédure complète, basée sur le parcours réel d'un auto-entrepreneur en avril 2026.
Procédure d'inscription pas à pas
☐ Numéro SIRET de votre auto-entreprise (14 chiffres)
☐ Numéro de TVA intracommunautaire si applicable (sinon mention "FR + non assujetti")
☐ Adresse e-mail professionnelle
☐ RIB pour les virements (transmis au comptable public)
Étape 2 — Créer votre compte utilisateur (3 min)
☐ Aller sur chorus-pro.gouv.fr → "Créer un compte"
☐ Renseigner vos coordonnées personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone)
☐ Choisir un mot de passe (12 caractères minimum, complexité élevée)
☐ Valider l'adresse e-mail via le lien reçu (vérifier les spams)
Étape 3 — Rattacher votre structure SIRET (2 min)
☐ Onglet "Mes structures" → "Ajouter une structure"
☐ Saisir le SIRET de l'auto-entreprise
☐ Le système récupère automatiquement la raison sociale via SIRENE
☐ Confirmer le rôle "Gestionnaire principal"
Étape 4 — Configurer les espaces de travail (2 min)
☐ Activer l'espace "Factures émises" (obligatoire)
☐ Activer l'espace "Sollicitations" (recommandé pour le SAV)
☐ Optionnel : activer "Engagements" si vous travaillez sur bons de commande
Étape 5 — Tester avec une facture pilote (1 min)
☐ Aller dans "Factures émises" → "Saisir facture"
☐ Mode "Saisie manuelle" pour la première facture (formulaire web)
☐ Envoyer une facture de test à un service interne ou réelle de faible montant pour valider le circuit
À l'issue de ces 5 étapes, vous êtes prêt à émettre vos premières factures dématérialisées B2G. Le support officiel de l'AIFE est joignable au 0 821 800 211 (service gratuit + prix d'appel) en cas de blocage.
4. Déposer une facture sur Chorus Pro : les 4 modes possibles
Chorus Pro propose quatre modes de dépôt. Choisissez celui qui correspond à votre volume et à votre équipement.
Mode 1 — Saisie manuelle (formulaire web)
Vous remplissez un formulaire en ligne champ par champ : référence, montant HT, TVA, lignes de prestation, code service du destinataire. Recommandé si vous émettez moins de 5 factures publiques par mois. Inconvénient : risque d'erreur de saisie et temps perdu.
Mode 2 — Dépôt PDF signé
Vous glissez un PDF signé électroniquement (avec un certificat eIDAS) dans l'espace "Factures émises". Chorus Pro extrait automatiquement les données via OCR. Pratique mais le taux d'erreur d'OCR sur les petites factures peut atteindre 5 %.
Mode 3 — Dépôt Factur-X (recommandé)
Vous générez une facture au format Factur-X (PDF + XML embarqué) avec votre logiciel et la déposez via l'interface ou par API. C'est le format officiel franco-allemand pour la facturation électronique structurée. Aucune erreur de lecture, traitement instantané. C'est le mode utilisé par tous les logiciels modernes, y compris Dokta.
Mode 4 — Connexion EDI / API directe
Réservé aux gros émetteurs (>100 factures/mois) : votre logiciel se connecte directement à Chorus Pro via API REST ou EDI. Zéro intervention humaine. Ce mode sera la norme à partir de septembre 2026 dans le cadre de l'articulation avec les Plateformes Agréées.
Comparatif des modes de dépôt Chorus Pro
| Mode | Volume conseillé | Temps par facture | Risque d'erreur |
|---|---|---|---|
| Saisie manuelle | < 5 / mois | 8-12 min | Élevé |
| PDF signé + OCR | 5-20 / mois | 3-5 min | Moyen (5%) |
| Factur-X | 5-100 / mois | < 1 min | Quasi nul |
| EDI / API | > 100 / mois | 0 (automatique) | Nul |
Source : Communauté Chorus Pro AIFE, retours utilisateurs auto-entrepreneurs (mars 2026).
5. Le fameux "code service" : trouvez-le avant tout dépôt
C'est l'erreur n°1 des nouveaux utilisateurs Chorus Pro. Pour qu'une facture arrive au bon service comptable, vous devez renseigner trois identifiants côté destinataire : SIRET de l'entité publique, code service, et éventuellement numéro d'engagement (bon de commande).
Le code service est un identifiant interne (ex : "DGFIP_DDFIP_75" pour la direction départementale des finances publiques de Paris). Il est attribué par chaque acheteur public à ses différents services. Sans le bon code, votre facture est rejetée automatiquement, et c'est à vous de la redéposer.
Comment l'obtenir : demandez-le à votre interlocuteur dans la collectivité ou l'administration avant de facturer. La plupart des acheteurs publics fournissent désormais ces 3 informations dans le bon de commande ou le contrat. Si ce n'est pas le cas, exigez-les par e-mail — c'est dans votre intérêt et c'est leur obligation légale.
6. Délais de paiement : ce que la loi impose au secteur public
L'avantage majeur de facturer le secteur public, c'est que les délais de paiement sont encadrés par la loi et bien plus courts que dans le privé. L'article R2192-10 du Code de la commande publique fixe les délais maximaux suivants :
• État et établissements publics : 30 jours à compter de la réception de la facture sur Chorus Pro
• Collectivités territoriales : 30 jours
• Établissements publics de santé : 50 jours (régime spécial)
• Entreprises publiques : 60 jours maximum
En cas de dépassement, des intérêts moratoires sont dus de plein droit (sans qu'il soit nécessaire de les réclamer), au taux de la BCE majoré de 8 points (10,35 % en 2026), plus une indemnité forfaitaire de 40 € (article D441-5 du Code de commerce, applicable au secteur public). C'est le service comptable de l'acheteur qui doit calculer et verser ces sommes automatiquement. Pour comprendre le calcul précis, consultez notre guide des intérêts de retard 2026.
7. Articulation avec la facturation électronique 2026
C'est le sujet qui inquiète tous les auto-entrepreneurs en 2026. Chorus Pro va-t-il disparaître avec l'arrivée des Plateformes Agréées (ex-PDP) au 1er septembre 2026 ? Non. Les deux dispositifs cohabitent et se complètent.
Chorus Pro vs Plateforme Agréée — qui fait quoi ?
| Critère | Chorus Pro | Plateforme Agréée (ex-PDP) |
|---|---|---|
| Périmètre | B2G uniquement (secteur public) | B2B France (secteur privé) |
| Opérateur | État (AIFE) | Privé (101 plateformes agréées par la DGFiP) |
| Coût | Gratuit | Variable (0 à 30 €/mois) |
| Format obligatoire | Factur-X, UBL, CII | Factur-X, UBL, CII |
| Échéance auto-entrepreneur | Déjà obligatoire (depuis 2020) | 1er sept. 2027 (émission) |
| Statut en 2027+ | Maintenu pour le B2G | Obligatoire pour le B2B |
Sources : impots.gouv.fr, AIFE (avril 2026). Le PPF (Portail Public de Facturation) joue un rôle d'annuaire et de concentrateur entre les deux dispositifs.
En pratique, à partir de septembre 2026, Chorus Pro deviendra une Plateforme Agréée à part entière pour le périmètre public. Si vous facturez à la fois du B2G et du B2B, vous aurez besoin de deux comptes distincts (ou d'un logiciel qui gère les deux). Pour comprendre le rôle exact des PPF, PDP et OD dans ce nouveau dispositif, lisez notre guide complet sur les plateformes de facturation électronique.
8. Les 6 erreurs à éviter sur Chorus Pro
Erreur 1 — Oublier le code service
Sans code service, votre facture est rejetée automatiquement par le système. Demandez systématiquement au client public les 3 identifiants (SIRET + code service + n° d'engagement) avant d'émettre.
Erreur 2 — Envoyer une facture papier "en plus"
Inutile et juridiquement contre-productif. La facture sur Chorus Pro est la seule qui fait foi. Envoyer un PDF par e-mail en complément crée de la confusion comptable.
Erreur 3 — Mauvais format de fichier
Seuls les formats Factur-X, UBL, CII et PDF signé sont acceptés. Un PDF classique sans signature électronique sera refusé en mode "dépôt automatique" (mais accepté en saisie manuelle).
Erreur 4 — Confondre date de facture et date de dépôt
Le délai de paiement de 30 jours commence à courir à partir de la date de réception sur Chorus Pro, pas de la date inscrite sur la facture. Déposez vite après avoir émis, sinon vous perdez des jours d'intérêts.
Erreur 5 — Oublier les mentions obligatoires
Toutes les mentions classiques restent obligatoires sur Chorus Pro : SIREN, adresse, RIB, mention TVA, etc. Voir notre guide des mentions obligatoires auto-entrepreneur.
Erreur 6 — Ne pas suivre les statuts
Chorus Pro affiche en temps réel l'avancement (déposée → reçue → mise en paiement → payée). Connectez-vous chaque semaine ou configurez les notifications e-mail. Une facture "rejetée" non corrigée à temps peut bloquer votre trésorerie.
9. Cas pratique : facture de 1 200 € à une mairie
Léa, graphiste auto-entrepreneure, a réalisé l'identité visuelle d'une mairie pour 1 200 € HT. Voici son parcours réel sur Chorus Pro, du devis au paiement.
J-30 — Léa signe le devis avec la mairie. Elle demande dans le même e-mail le SIRET de la commune, le code service du destinataire (ex : "COMM-COMMUNICATION") et le numéro d'engagement du marché.
J0 — Léa termine la prestation et émet sa facture via son logiciel de facturation au format Factur-X. Elle clique sur "Envoyer vers Chorus Pro". Le logiciel pousse automatiquement le fichier via API. Statut : "Déposée".
J+1 — La mairie reçoit la notification. Le service comptable valide la facture. Statut : "Reçue".
J+15 — Le service ordonnateur émet le mandat de paiement. Statut : "Mise en paiement".
J+22 — Léa reçoit le virement de 1 200 €. Statut : "Payée". Délai global : 22 jours, en dessous des 30 jours légaux. Aucune relance, aucun stress.
Comparez avec une facture privée de 1 200 € : délai moyen constaté en France de 43,5 jours selon la Banque de France (2024), souvent avec relances. C'est tout l'intérêt de bien maîtriser Chorus Pro : le secteur public devient un client modèle pour la trésorerie d'un auto-entrepreneur.
10. Outils complémentaires : générateur de facture compatible
Pour gagner du temps, utilisez un logiciel qui génère directement vos factures au format Factur-X et qui est connecté à Chorus Pro via API. Vous évitez la double saisie et les erreurs OCR. Le générateur de facture Dokta produit des factures Factur-X conformes, prêtes à être déposées sur Chorus Pro et — à partir de septembre 2026 — à transiter par les Plateformes Agréées pour le B2B. Une seule interface, deux canaux gérés.
Si vous démarrez tout juste votre activité et que vous voulez bien comprendre l'écosystème de la facturation auto-entrepreneur, commencez par notre guide complet de la facture auto-entrepreneur.
11. FAQ — Questions fréquentes
Chorus Pro est-il vraiment obligatoire pour un auto-entrepreneur ?
Oui, depuis le 1er janvier 2020, sans seuil minimum de chiffre d'affaires ni de montant de facture. Toute facture émise vers une personne publique doit transiter par Chorus Pro. Une facture papier ou un PDF par e-mail seront refusés et non payés (Art. L2192-1 du Code de la commande publique).
Combien coûte Chorus Pro pour un auto-entrepreneur ?
L'utilisation de Chorus Pro est totalement gratuite. Il n'y a ni frais d'inscription, ni abonnement, ni commission sur les factures déposées. C'est financé par l'État via l'AIFE.
Puis-je utiliser Chorus Pro sans logiciel de facturation ?
Oui, en mode "saisie manuelle" via le formulaire web. Mais c'est lent (8 à 12 minutes par facture) et le risque d'erreur de saisie est élevé. Au-delà de 5 factures publiques par mois, un logiciel compatible Factur-X devient indispensable.
Que faire si ma facture est rejetée par Chorus Pro ?
Le rejet est notifié par e-mail avec un motif précis (code service erroné, mention manquante, montant incohérent avec l'engagement). Vous corrigez et redéposez. Le délai de paiement repart à zéro à la nouvelle date de dépôt — d'où l'importance de vérifier avant d'envoyer.
Chorus Pro va-t-il disparaître avec la facturation électronique 2026 ?
Non. Chorus Pro est maintenu et devient lui-même une Plateforme Agréée pour le périmètre public. Le B2G continuera de transiter par Chorus Pro après septembre 2026. Seul le B2B basculera sur les autres Plateformes Agréées privées.
Puis-je facturer en franchise de TVA sur Chorus Pro ?
Oui. La franchise de TVA (Art. 293 B du CGI) ne pose aucun problème. Lors de la saisie, vous indiquez "0" en TVA et ajoutez la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" dans le champ "Référence". Le système accepte parfaitement.